Conditions générales de vente

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation des conditions de ventes ci-dessous :

1) Les tarifs indiqués sont en TTC. Ils sont valables sur la base du nombre de participants indiqué. Ils sont fermes et définitifs pour l’année en cours, sauf conditions contraires.

2) Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier à tout moment le contenu des prestations dans les cas suivants :
- conditions météo, (Exemple : absence de vent pour la sortie char à voiles)
- marées,
- saisonnalité,
- vacances imprévues ou impossibilité à fournir une prestation,
- ou tout autre cas de force majeure.
Le vendeur s’engage à fournir une prestation de remplacement. Au cas où celle-ci serait de moindre valeur, une ristourne pourrait être consentie d’un commun accord.

3) Les inscriptions seront définitives après versement d’un acompte de 30 %, le solde sera versé 21 jours avant la date de la prestation ; sauf prescriptions différentes contenues dans la proposition.

4) Les conditions d’annulation sont régies par les règlements de l’assurance dont le souscripteur reconnaît avoir reçu un exemplaire, si souscription d’un contrat.

5) L’annulation par le vendeur donne lieu au remboursement intégral sans que l’acheteur ne puisse revendiquer aucune indemnité.

6) L’annulation par l’acheteur rend acquis au vendeur le montant de l’acompte versé, excepté en cas d’assurance souscrite.

Frais d’annulation :
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (f rais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date du séjour.
- Plus de 30 jours et jusqu’à 21 jours avant le départ : 30 % du montant du séjour (soit le montant de l’acompte)
- Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour
- Entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du montant du séjour
- La veille du départ : 90 % du montant du séjour
- Le jour du départ : 100 % du montant du séjour

7) Les participants doivent disposer des tenues vestimentaires adaptées aux thèmes proposés. A cet effet, le vendeur tiendra à disposition toute information utile.

8) Durant le séjour, les effets personnels demeurent sous la responsabilité des participants. De même, les dégâts ou objets endommagés par les clients seront facturés par les prestataires concernés.
9) Le vendeur déclare :
- Etre titulaire des conditions afférentes figurant sur les documents communs ;
- Avoir souscrit une assurance garantie civile auprès de HISCOX dont les clauses sont à la disposition des acheteurs.
10) Le devis définitif établi en deux exemplaires est signé par les deux parties constituant le document contractuel.
11) L’acheteur devra indiquer au vendeur la liste des participants à la signature et sa mise à jour, au fur et à mesure.
12) En cas de litige, le tribunal de commerce de Coutances est seul compétent.

Adresse administrative : 4, Rue de la Métairie – 50170 BOUCEY

Tél.: 02 33 60 68 00 – Fax: 09 70 62 70 80

http://www.montsaintmichel-voyages.com/ _ Courriel: msmv@montsaintmichel-voyages.com

Siège social: La caserne – Route de Pontorson – 50170 BEAUVOIR

Sarl au capital de 8000 € - Garantie financière: APST – IM 050140002

Siret: 440 318 681 00051– Code APE 7911ZCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation des conditions de ventes ci-dessous :

1) Les tarifs indiqués sont en TTC. Ils sont valables sur la base du nombre de participants indiqué. Ils sont fermes et définitifs pour l’année en cours, sauf conditions contraires.

2) Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier à tout moment le contenu des prestations dans les cas suivants :
- conditions météo, (Exemple : absence de vent pour la sortie char à voiles)
- marées,
- saisonnalité,
- vacances imprévues ou impossibilité à fournir une prestation,
- ou tout autre cas de force majeure.
Le vendeur s’engage à fournir une prestation de remplacement. Au cas où celle-ci serait de moindre valeur, une ristourne pourrait être consentie d’un commun accord.

3) Les inscriptions seront définitives après versement d’un acompte de 30 %, le solde sera versé 21 jours avant la date de la prestation ; sauf prescriptions différentes contenues dans la proposition.

4) Les conditions d’annulation sont régies par les règlements de l’assurance dont le souscripteur reconnaît avoir reçu un exemplaire, si souscription d’un contrat.

5) L’annulation par le vendeur donne lieu au remboursement intégral sans que l’acheteur ne puisse revendiquer aucune indemnité.

6) L’annulation par l’acheteur rend acquis au vendeur le montant de l’acompte versé, excepté en cas d’assurance souscrite.

Frais d’annulation :
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (f rais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date du séjour.
- Plus de 30 jours et jusqu’à 21 jours avant le départ : 30 % du montant du séjour (soit le montant de l’acompte)
- Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour
- Entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du montant du séjour
- La veille du départ : 90 % du montant du séjour
- Le jour du départ : 100 % du montant du séjour

7) Les participants doivent disposer des tenues vestimentaires adaptées aux thèmes proposés. A cet effet, le vendeur tiendra à disposition toute information utile.

8) Durant le séjour, les effets personnels demeurent sous la responsabilité des participants. De même, les dégâts ou objets endommagés par les clients seront facturés par les prestataires concernés.
9) Le vendeur déclare :
- Être titulaire des conditions afférentes figurant sur les documents communs ;
- Avoir souscrit une assurance garantie civile auprès de HISCOX dont les clauses sont à la disposition des acheteurs.
10) Le devis définitif établi en deux exemplaires est signé par les deux parties constituant le document contractuel.
11) L’acheteur devra indiquer au vendeur la liste des participants à la signature et sa mise à jour, au fur et à mesure.
12) En cas de litige, le tribunal de commerce de Coutances est seul compétent.

Adresse administrative : 4, Rue de la Métairie – 50170 BOUCEY

Tél.: 02 33 60 68 00 – Fax: 09 70 62 70 80

http://www.montsaintmichel-voyages.com/ _ Courriel: msmv@montsaintmichel-voyages.com

Siège social: La caserne – Route de Pontorson – 50170 BEAUVOIR

Sarl au capital de 8000 € - Garantie financière: APST – IM 050140002

Siret: 440 318 681 00051– Code APE 7911Z